PESTIZIDE MISCHUNGEN
Brevet européen · EP4266885 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4266885
- Numéro de demande
- EP21835300
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2021
- Publié
- 1 nov. 2023
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/713 (2006.01)A01N 43/40 (2006.01)A01N 53/12 (2006.01)A01P 3/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 20216797 23.12.2020EP 21210467 25.11.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2021/085508 13.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/136000 30.06.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 8 juil. 2026
Titulaire
- Titulaire
- BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne → BASF Agricultural Solutions Deutschland GmbH, Speyerer Straße 2, 67117 Limburgerhof, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Inventeur
MONTAG, Jurith
67117 Limburgerhof, DE
BRAHM, Lutz
67117 Limburgerhof, DE
GEWEHR, Markus
67117 Limburgerhof, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.