INKONTINENZARTIKEL MIT PH-REGULATIONSMITTEL

Brevet européen · EP4267066 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267066
Numéro de demande
EP21844649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 13/532 (2006.01)
A61F 13/534 (2006.01)
A61F 13/537 (2006.01)
A61F 13/84 (2006.01)
Priorité
DE 102020134790 23.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/086963 21.12.2021
Publication PCT
WO2022/136358 30.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Paul Hartmann AG

Paul-Hartmann-Strasse 12, 89522 Heidenheim, DE

Inventeur

VECHTER, Olga

89075 Ulm, DE

BÄHRLE, Christian

89542 Herbrechtingen, DE

KESSELMEIER, Rüdiger

89233 Burlafingen, DE

GAUSE, Enno

89522 Heidenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.