STEUERN EINES ZUKÜNFTIGEN VERKEHRSZUSTANDS AUF EINEM STRASSENSEGMENT

Brevet européen · EP4270352 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4270352
Numéro de demande
EP22169701
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2022
Publié
1 nov. 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G08G 1/01 (2006.01)
G08G 1/0967 (2006.01)
G08G 1/065 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

  2. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Zenseact AB

Lindholmspiren 2, 417 56 Göteborg, SE

Inventeur

LINDBERG, Carl

426 79 Västra Frölunda, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.