VERFAHREN ZUR BILDUNG EINES FILTERMEDIUMS
Brevet européen · EP4271499 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4271499
- Numéro de demande
- EP22710351
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2022
- Publié
- 8 nov. 2023
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B01D 29/11 (2006.01)B01D 29/21 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021001192 05.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/054786 25.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/184574 09.09.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Inventeur
SAKRASCHINSKY, Michael
66386 St. Ingbert, DE
MEES, Harald
66822 Lebach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.