PROCÉDÉ DE FABRICATION DE COMPOSANTS HORLOGERS

Brevet européen · EP4273632 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4273632
Numéro de demande
EP22172162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2022
Publié
8 nov. 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G04B 1/14 (2006.01)
G04B 15/14 (2006.01)
G04B 17/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Sigatec SA

Chemin Grély 2, 1950 Sion

Richemont International SA

Richemont International S.A.

10, route des Biches, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

GLASSEY, Marc-André

1967 Bramois

TILLE, Nicolas

1965 Savièse

SOOBBARAYEN, Kevin

25300 Pontarlier, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.