BEFAHRBARES BAUWERK
Brevet européen · EP4274931 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4274931
- Numéro de demande
- EP22835236
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2022
- Publié
- 15 nov. 2023
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 7 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E01D 19/06 (2006.01)E01C 11/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021006143 13.12.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/084908 08.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/110603 22.06.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 5 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Lochstrasse 19, 8268 Salenstein
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Mandataire
Inventeur
MOOR, Gianni
7514 Sils'Maria
HOFFMANN, Simon
78462 Konstanz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.