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Brevet européen · EP4275950 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4275950
Numéro de demande
EP22172643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2022
Publié
15 nov. 2023
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Thule Sweden AB

Box 69, 335 04 Hillerstorp, SE

Inventeur

DE HAAS, Fortunatus Johannes

4151 CP Acqoy, NL

SÖDERBERG, Rickard

553 33 Jönköping, SE

KELEKIDIS, Andreas

384 71 Timmernabben, SE

SMALS, Cyril

5662HK Geldrop, NL

MEDIN, Mårten

335 72 Hestra, SE

RÖSTEDAL, David

554 49 Jönköping, SE

HALL, Tim

553 37 Jönköping, SE

ÅHMAN, Daniel

227 38 Lund, SE

RYDHOLM, Tobias

560 30 Tenhult, SE

TEN HORN, Vincent

2015HD Haarlem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.