STÜTZANORDNUNG
Brevet européen · EP4277498 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4277498
- Numéro de demande
- EP22700376
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2022
- Publié
- 22 nov. 2023
- Délivré
- 5 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 10 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A47C 31/02 (2006.01)A47C 7/28 (2006.01)A47C 7/40 (2006.01)
- Priorité
- CH 202021 12.01.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/050378 11.01.2022
- Publication PCT
- WO2022/152664 21.07.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 14 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 5 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 05.06.2025
- 5 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.