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Brevet européen · EP4279748 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4279748
Numéro de demande
EP23173989
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2023
Publié
22 nov. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
F04F 13/00 (2009.01)
Priorité
EP 22174648 20.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Sulzer Management AG

Neuwiesenstrasse 15, 8401 Winterthur

Inventeur

Kus, Bartosz

8400 Winterthur

De Raeve, Karel

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.