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Brevet européen · EP4279851 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4279851
Numéro de demande
EP23165802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2023
Publié
22 nov. 2023
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F28D 1/053 (2006.01)
F28F 9/02 (2006.01)
Priorité
CN 202221200233 U 17.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Danfoss A/S

Nordborgvej 81, 6430 Nordborg, DK

Inventeur

CHEN, Lisha

Nordborg, 6430, CN

WU, Weijun

Nordborg, 6430, CN

LIU, Yubao

Nordborg, 6430, CN

Yanxing, LI

Nordborg, 6430, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.