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Brevet européen · EP4281726 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4281726
- Numéro de demande
- EP21839905
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2021
- Publié
- 29 nov. 2023
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 14 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- F41H 5/26 (2006.01)F41G 3/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021101519 25.01.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2021/085916 15.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/156966 28.07.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
REIF, Thorsten
29229 Celle, DE
VON SOLMS, Friedrich
29320 Hermannsburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.