PROCÉDÉ DE DÉMERCURISATION DE FUMÉES

Brevet européen · EP4286033 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4286033
Numéro de demande
EP23159069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2023
Publié
6 déc. 2023
Délivré
20 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B01D 53/64 (2006.01)
B01D 53/96 (2006.01)
Priorité
FR 2205138 30.05.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 6 janv. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 06.01.2026

  3. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  4. 25 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 25.11.2024

  5. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

LAB

259 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, FR

Mandataire

Lavoix Lausanne Bâtiment Lysine

Lavoix Lausanne Batîment Lysine

Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

Inventeur

GOURMELON, Fabrice, Yves, François, Arnaud

69006 LYON, FR

WEILLER, Olivier

69320 FEYZIN, FR

VUONG, François

83400 HYERES, FR

MICHAELY, Pascal, François

69008 LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.