BREMSSYSTEM MIT HOHEM DREHMOMENT

Brevet européen · EP4286228 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4286228
Numéro de demande
EP22176942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2022
Publié
6 déc. 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60T 8/17 (2006.01)
B60T 7/12 (2006.01)
B60T 8/171 (2006.01)
B60W 30/18 (2012.01)
B60T 1/06 (2006.01)
F16H 59/14 (2006.01)
F16H 59/36 (2006.01)
F16H 61/4157 (2010.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT AB

Volvo Construction Equipment AB

631 85 Eskilstuna, SE

Inventeur

SHIMOGA, Harisha

560056 Bangalore, IN

KRISHNAN, Natesh

629155 Marthandam, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.