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Brevet européen · EP4288984 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4288984
- Numéro de demande
- EP22702321
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2022
- Publié
- 13 déc. 2023
- Délivré
- 7 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H01F 7/02 (2006.01)H02K 15/03 (2025.01)H02K 21/24 (2006.01)H02K 1/27 (2022.01)H01F 41/02 (2006.01)H02K 1/2795 (2022.01)
- Priorité
- FR 2101152 05.02.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/050882 02.02.2022
- Publication PCT
- WO2022/167941 11.08.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
Parties
Inventeur
MIHAILA, Vasile
46100 Figeac, FR
RAVAUD, Romain
46240 Labastide-Murat, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.