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Brevet européen · EP4291790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4291790
Numéro de demande
EP22729183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2022
Publié
20 déc. 2023
Délivré
12 mars 2025
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 31/00 (2006.01)
F16D 7/04 (2006.01)
F16D 9/04 (2006.01)
Priorité
DE 102021113127 20.05.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/063129 16.05.2022
Publication PCT
WO2022/243217 24.11.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  2. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  3. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

Liebherr-Components Biberach GmbH

Hans-Liebherr-Straße 45, 88400 Biberach an der Riß, DE

Inventeur

HOLLAND, Maximilan

88400 Biberach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.