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Brevet européen · EP4292487 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4292487
Numéro de demande
EP23207353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2020
Publié
20 déc. 2023
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
Priorité
US 201962935809 P 15.11.2019
Divisionnaire de
EP20207487
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

OP-HYGIENE IP GmbH

OP-Hygiene IP GmbH

Herrenmattweg 1, 4704 Niederbipp

Inventeur

LANG, Albrecht

4704 Niederbipp

SENN, Adrian

3312 Fraubrunnen

MÜLLER, Michael

4703 Kestenholz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.