VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4293184 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4293184
- Numéro de demande
- EP22205735
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2022
- Publié
- 20 déc. 2023
- Délivré
- 18 sept. 2024
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 63/00 (2006.01)E05B 65/46 (2017.01)E05B 47/02 (2006.01)A47B 88/427 (2017.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- TW 111122189 14.06.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 30 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 18 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
Parties
Inventeur
Chen, Ken-Ching
Kaohsiung City 82151, TW
Liu, Chun-Ta
Kaohsiung City 82151, TW
Su, Hsin-Cheng
Kaohsiung City 82151, TW
Lin, Shu-Chen
Kaohsiung City 82151, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.