BINDEMASCHINE UND BINDEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4296452 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4296452
Numéro de demande
EP23175477
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2023
Publié
27 déc. 2023
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E04G 21/12 (2006.01)
B65B 13/18 (2006.01)
B65B 13/06 (2006.01)
B65B 13/28 (2006.01)
Priorité
JP 2022087302 30.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

MAX CO., LTD.

Max Co., Ltd.

6-6 Nihonbashi Hakozaki-cho, Chuo-ku Tokyo 103-8502, JP

Inventeur

KASAHARA, Akira

Tokyo 103-8502, JP

ARAI, Kenichi

Tokyo 103-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.