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Brevet européen · EP4296981 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4296981
Numéro de demande
EP23209518
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2021
Publié
27 déc. 2023
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05B 47/02 (2006.01)
G07C 9/00 (2020.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
GB 202001724 07.02.2020
Divisionnaire de
EP21704234
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Inventeur

CARSON, Andrew

Sale, Cheshire M33 3QG, GB

LIDDELL, Sarah

Malmesbury, Wiltshire SN16 9AL, GB

KING, Edward

London, Greater London SE19 3JS, GB

VILLARREAL, Andoni

Coulsdon, Surrey CR5 3HY, GB

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