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Brevet européen · EP4298288 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4298288
Numéro de demande
EP22758649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2022
Publié
3 janv. 2024
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04B 1/19 (2006.01)
E04B 1/18 (2006.01)
E04C 3/04 (2006.01)
F16B 12/50 (2006.01)
F16B 7/18 (2006.01)
Priorité
AU 2021900523 26.02.2021
AU 2021901267 29.04.2021
Demande PCT
PCT/AU2022/050160 28.02.2022
Publication PCT
WO2022/178596 01.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Polyplas International Pty Ltd

3 Corporate Avenue, Rowville, Victoria 3178, AU

Inventeur

LUSCOMBE, Peter

Rowville, Victoria 3178, AU

WONG, Daryl

Rowville, Victoria 3178, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.