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Brevet européen · EP4301826 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4301826
Numéro de demande
EP22709773
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2022
Publié
10 janv. 2024
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
1 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C09K 5/06 (2006.01)
Priorité
GB 202102248 02.03.2021
GB 202111449 09.08.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/050541 02.03.2022
Publication PCT
WO2022/185046 09.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Sunamp Limited

1 Satellite Park, Macmerry East Lothian EH33 1RY, GB

Mandataire

HGF GmbH

HGF GmbH OBC Suisse AG

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

ODLING, Gylen

Macmerry East Lothian EH33 1RY, GB

FISHER, Kate

Macmerry East Lothian EH33 1RY, GB

OLIVER, David

Macmerry East Lothian EH33 1RY, GB

BISSELL, Andrew

Macmerry East Lothian EH33 1RY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.