ERZEUGUNG EINES BILDES EINER GRAFISCHEN DARSTELLUNG
Brevet européen · EP4302256 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4302256
- Numéro de demande
- EP22716851
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2022
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 7 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G06T 7/33 (2017.01)G06T 3/18 (2024.01)
- Priorité
- EP 21160796 04.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/055201 02.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/184740 09.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 30 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 30.06.2025
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Inventeur
mestska cast Ruzinov 821 08 Bratislava, SK
mestska cast Ruzinov 821 08 Bratislava, SK
mestska cast Ruzinov 821 08 Bratislava, SK
mestska cast Ruzinov 821 08 Bratislava, SK
mestska cast Ruzinov 821 08 Bratislava, SK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.