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Brevet européen · EP4302948 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4302948
- Numéro de demande
- EP23211403
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2017
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 avr. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B26D 5/00 (2006.01)B26D 5/34 (2006.01)B26F 1/38 (2006.01)
- Divisionnaire de
- EP17716189
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 20.05.2026
- 20 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 20.03.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.