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Brevet européen · EP4303843 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4303843
- Numéro de demande
- EP23208741
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 janv. 2019
- Publié
- 10 janv. 2024
- Délivré
- 20 août 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 96/04 (2006.01)A47F 5/00 (2006.01)G06Q 30/02 (2023.01)G09F 3/20 (2006.01)A47F 10/02 (2006.01)
- Divisionnaire de
- EP19701162
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 20 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
Parties
Inventeur
JAUCK, Philipp
8072 Fernitz-Mellach, AT
OOSTHOEK, Jan
8570 Voitsberg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.