UMWELTMÄSSIG KONDITIONIERTE MÖBEL

Brevet européen · EP4304419 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4304419
Numéro de demande
EP22711106
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2022
Publié
17 janv. 2024
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47C 19/02 (2006.01)
A47C 21/04 (2006.01)
Priorité
NL 2027737 10.03.2021
US 202117198126 10.03.2021
Demande PCT
PCT/NL2022/050132 10.03.2022
Publication PCT
WO2022/191706 15.09.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Pure-development 1 B.V.

Amsterdamsestraatweg 55 A, 3744 MA Baarn, NL

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

VAN DOORNEWAARD, Barry

3744 MA Baarn, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.