HELMKALOTTE FÜR EINEN SCHUTZHELM

Brevet européen · EP4305991 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4305991
Numéro de demande
EP22185141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2022
Publié
17 janv. 2024
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A42B 3/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Ulbrichts GmbH

Kaufing 34, 4690 Schwanenstadt, AT

Inventeur

SCHARPENACK, Georg

4813 Altmünster, AT

FELLIN, Nicolas

4912 Neuhofen im Innkreis, AT

RIEGER, Franz

4904 Atzbach, AT

GRÖTZL, Walter

4690 Schwanenstadt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.