ARZNEIMITTELABGABEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4308204 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4308204
- Numéro de demande
- EP22710119
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2022
- Publié
- 24 janv. 2024
- Délivré
- 27 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61M 5/155 (2006.01)A61M 5/142 (2006.01)A61M 5/24 (2006.01)A61M 5/145 (2006.01)
- Priorité
- EP 21162671 15.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/055833 08.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/194610 22.09.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 8 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 2 déc. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 02.12.2024
- 27 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.