THERMOFORMMASCHINE

Brevet européen · EP4311654 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4311654
Numéro de demande
EP22186712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2022
Publié
31 janv. 2024
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B29C 51/38 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Geiss AG

Industriestrasse 2, 96145 Sesslach, DE

Inventeur

GEISS, Manfred

96145 Seßlach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.