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Brevet européen · EP4312661 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4312661
- Numéro de demande
- EP22720560
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2022
- Publié
- 7 févr. 2024
- Délivré
- 10 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A46B 5/02 (2006.01)A46B 5/00 (2006.01)A46B 9/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021108254 31.03.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/058408 30.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/207702 06.10.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.08.2026
- 10 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.