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Brevet européen · EP4312901 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4312901
Numéro de demande
EP22714271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2022
Publié
7 févr. 2024
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
NL 2027859 29.03.2021
Demande PCT
PCT/NL2022/050171 29.03.2022
Publication PCT
WO2022/211623 06.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

STIL GROUP B.V.

Molengraaffsingel 10, 2629JD Delft, NL

Inventeur

DE LANGE, IJsbrand

2611 NL Delft, NL

JAGERS OP AKKERHUIS, Stijn

6708 KW Wageningen, NL

VAN DEN HOORN, Jonathan Cornel

2624 XL Delft, NL

PAMBAKIAN, Nicola

2614 EM Delft, NL

DE JONG, Hielke Jonathan

3313 AP Dordrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.