BETÄTIGUNGSSYSTEM FÜR EINE JALOUSIE

Brevet européen · EP4320331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4320331
Numéro de demande
EP22719674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2022
Publié
14 févr. 2024
Délivré
25 juin 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/322 (2006.01)
E06B 9/262 (2006.01)
Priorité
US 202163171344 P 06.04.2021
Demande PCT
PCT/US2022/022633 30.03.2022
Publication PCT
WO2022/216501 13.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  3. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

Teh Yor Co., Ltd.

1 & 36, Lane 338, Sidong Road Sansia District, New Taipei City 23743, TW

Inventeur

HUANG, Chien-Fong

City of Industry, CA 91748, US

HUANG, Chin-Tien

New Taipei City 23743, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.