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Brevet européen · EP4320371 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4320371
Numéro de demande
EP22722416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2022
Publié
14 févr. 2024
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16G 13/16 (2006.01)
Priorité
DE 202021101910 U 09.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/059289 07.04.2022
Publication PCT
WO2022/214604 13.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Aiwah Foundation (Geneva)

igus SE & Co. KG

Spicher Straße 1a, 51147 Köln, DE

Inventeur

KLEIN, Marcel

53773 Hennef, DE

DOMMNIK, Jörg

53819 Neunkirchen-Seelscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.