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Brevet européen · EP4321297 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4321297
Numéro de demande
EP23189946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2023
Publié
14 févr. 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B24B 21/18 (2006.01)
B24B 21/12 (2006.01)
B24B 7/28 (2006.01)
B24B 7/06 (2006.01)
B24B 41/047 (2006.01)
Priorité
IT 202200016959 08.08.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 24 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.04.2026

  3. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

SCM GROUP S.p.A.

SCM Group S.p.A.

Via Emilia 77, 47921 Rimini (RN), IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

VENTURINI, Marco

47921 Rimini, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.