VERPACKUNG MIT KARTONEINLAGEN

Brevet européen · EP4321448 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4321448
Numéro de demande
EP23190278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2023
Publié
14 févr. 2024
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
B42D 5/04 (2006.01)
B65D 85/60 (2006.01)
Priorité
DE 102022119953 08.08.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Van Genechten Packaging N.V.

Raadsherenstraat 2, 2300 Turnhout, BE

Inventeur

VERLINDEN, Geert

2350 Vosselaar, BE

HEBEL, Benedikt

87439 / Kempten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.