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Brevet européen · EP4324983 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4324983
- Numéro de demande
- EP24150483
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2021
- Publié
- 21 févr. 2024
- Délivré
- 6 août 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01C 19/48 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020125680 01.10.2020
- Divisionnaire de
- EP21199892
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Inventeur
ERDTMANN, Bernhard
68535 Edingen Neckarhausen, DE
SEITHER, Thomas
67165 Waldsee, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.