MECHANISCH VERRIEGELBARER STELLANTRIEB

Brevet européen · EP4337869 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4337869
Numéro de demande
EP22721441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2022
Publié
20 mars 2024
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F15B 15/26 (2006.01)
B64C 25/22 (2006.01)
B64C 25/26 (2006.01)
Priorité
GB 202106628 10.05.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/051034 22.04.2022
Publication PCT
WO2022/238675 17.11.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

CHAUHAN, Manish

Cheltenham Gloucestershire GL52 8JB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.