ELITEEREIGNIS CANOLA NS-B50027-4
Brevet européen · EP4338586 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4338586
- Numéro de demande
- EP24151478
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2017
- Publié
- 20 mars 2024
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- C11B 1/10 (2006.01)C12N 15/63 (2006.01)C12N 15/82 (2006.01)A01H 6/20 (2018.01)
- Priorité
- US 201662351246 P 16.06.2016
- Divisionnaire de
- EP17814249
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
Gao, Wenxiang
Woodland, CA 95776, US
Devine, Malcolm
T1Y 7J7 Calgary, CA
Leonforte, Antonio
3402 Horsham, AU
Gororo, Nelson
3402 Horsham, AU
Buzza, Greg
3402 Horsham, AU
Tang, Shunxue
Woodland, CA 95776, US
Petrie, James
2601 Canberra, AU
Singh, Surinder
2601 Canberra, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.