SYSTÈME D'AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE

Brevet européen · EP4343089 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4343089
Numéro de demande
EP23197939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2023
Publié
27 mars 2024
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E05B 47/02 (2006.01)
E05B 17/22 (2006.01)
E05C 9/00 (2006.01)
H04N 7/18 (2006.01)
Priorité
FR 2209534 21.09.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

LECLERC, Roger

85130 LES LANDES GENUSSON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.