DISPOSITIF POUR LE COMPACTAGE DE MATÉRIAUX
Brevet européen · EP4345211 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4345211
- Numéro de demande
- EP23198851
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2023
- Publié
- 3 avr. 2024
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 sept. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E01C 19/38 (2006.01)E01C 19/35 (2006.01)E02D 3/054 (2006.01)
- Priorité
- FR 2209889 29.09.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 21 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 21.10.2025
- 15 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 8 oct. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Apison, 166 route de Lecy, 74570 Groisy, France → APSION, 166 route de Lecy, 74570 Groisy, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Inventeur
NICOLLIN, Jean
74570 Groisy, FR
SAGE, Bernard
74370 Charvonnex, FR
PONTONNIER, Rémy
73310 Chanaz, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.