SITZMÖBEL MIT AUFSTEHHILFE
Brevet européen · EP4351387 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4351387
- Numéro de demande
- EP22773225
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2022
- Publié
- 17 avr. 2024
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A47C 11/00 (2006.01)A61G 5/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021124766 24.09.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/074639 05.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/046454 30.03.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Inventeur
HÄRTY, Tamara
85435 Erding, DE
LANGMEIER, Paul
84155 Bodenkirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.