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Brevet européen · EP4351857 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4351857
- Numéro de demande
- EP22819045
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2022
- Publié
- 17 avr. 2024
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B28D 1/00 (2006.01)B28D 1/04 (2006.01)B28D 7/02 (2006.01)
- Priorité
- US 202163209662 P 11.06.2021
- Demande PCT
- PCT/CA2022/050933 10.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/256940 15.12.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Inventeur
BOUILLON, Tommy
Québec J3G 4S6, CA
DUFOUR, David
Québec H8R 2G7, CA
CARTIER, Hugo
Québec J0H 1Y0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.