BAUMASCHINE, INSBESONDERE STRASSENFERTIGER ODER TANDEMWALZE

Brevet européen · EP4353905 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4353905
Numéro de demande
EP23202751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2023
Publié
17 avr. 2024
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E01C 19/23 (2006.01)
E01C 19/48 (2006.01)
Priorité
DE 102022210852 14.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

BOMAG GmbH

Hellerwald, 56154 Boppard, DE

Inventeur

Anheier, Thorsten

56154 Boppard, DE

Haubrich, Thomas

56154 Boppard, DE

Klein, Thomas

56154 Boppard, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.