HYDRAULISCHER AKTUATOR

Brevet européen · EP4353976 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4353976
Numéro de demande
EP23209549
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2019
Publié
17 avr. 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F15B 15/04 (2006.01)
F15B 15/14 (2006.01)
F15B 15/20 (2006.01)
Divisionnaire de
EP19177096
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Microtecnica S.r.l.

Piazza Arturo Graf 147 P.O. Box 1210, 10126 Turin, IT

Inventeur

MEZZINO, Giacomo

10127 Torino, IT

MAINO, Franco

20861 Brugherio (Monza e Brianza), IT

MOLINELLI, Dario

20866 Carnate (Monza e Brianza), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.