HALTEHÜLSE MIT VERDREHSICHERUNG

Brevet européen · EP4355959 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4355959
Numéro de demande
EP22733819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2022
Publié
24 avr. 2024
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E02F 9/28 (2006.01)
F16B 21/02 (2006.01)
Priorité
US 202117304263 17.06.2021
Demande PCT
PCT/US2022/031735 01.06.2022
Publication PCT
WO2022/265855 22.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

Caterpillar Inc.

100 NE Adams Street - AH9510, Peoria, IL 61629-9510, US

Inventeur

WELLS, Corey

Peoria, Illinois 61615, US

SERRURIER, Douglas C.

Morton, Illinois 61550, US

JURA, Jason

Peoria, Illinois 61615, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.