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Brevet européen · EP4356869 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4356869
Numéro de demande
EP22383001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2022
Publié
24 avr. 2024
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 29 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 29.09.2025

  4. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Gamborena Querejeta, José Ignacio

C/ Arturo Campion 44, 20018 San Sebastián (Guipúzcua), ES

Pi Urgell, Joan

Ctra. d'Engolasters 179, Bloc A, 1º 2ª, AD700 Escaldes-Engordany, AD

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

Gamborena Querejeta, José Ignacio

20018 San Sebastián (Guipúzcua), ES

Pi Urgell, Joan

AD700 Escaldes-Engordany, AD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.