DRUCKPRÄGUNG

Brevet européen · EP4362874 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4362874
Numéro de demande
EP22734897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61F 13/514 (2006.01)
Priorité
DE 102021116731 29.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/065639 09.06.2022
Publication PCT
WO2023/274677 05.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

RKW SE

Havellandstrasse 8, 68309 Mannheim, DE

Inventeur

MAIER, Leonhard

83547 Babensham, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.