INTEGRIERTE STEUEREINHEIT
Brevet européen · EP4363170 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4363170
- Numéro de demande
- EP23732987
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2023
- Publié
- 8 mai 2024
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B25J 9/00 (2006.01)B25J 19/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 22195568 14.09.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/066421 19.06.2023
- Publication PCT
- WO2024/056220 21.03.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Inventeur
KASSOW, Kristian
2300 Copenhagen S, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.