PROCEDE DE FABRICATION D'UN ELEMENT A POLES MAGNETIQUES
Brevet européen · EP4364280 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4364280
- Numéro de demande
- EP22741165
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2022
- Publié
- 8 mai 2024
- Délivré
- 19 févr. 2025
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02K 15/03 (2025.01)H01F 41/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2106912 28.06.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/067419 24.06.2022
- Publication PCT
- WO2023/274890 05.01.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 19 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
KOLEHMAINEN, Jere
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, FR
LAURENT, Thierry
78720 Cernay la Ville, FR
LOUBEAU, Florian
78960 Voisins-Le-Bretonneux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.