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Brevet européen · EP4364618 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4364618
Numéro de demande
EP22205063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47J 27/00 (2006.01)
A47J 36/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 1 déc. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2025 → 30.11.2026

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 15 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 15.09.2025

  4. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

Vorwerk & Co. Interholding GmbH

Mühlenweg 17-37, 42275 Wuppertal, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SCHMITZ, Kevin

42781 Haan-Gruiten, DE

JANSEN, Sebastian

44803 Bochum, DE

HAUNSCHILD, Felix

45239 Essen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.