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Brevet européen · EP4365461 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4365461
Numéro de demande
EP22832755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
7 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F16H 1/16 (2006.01)
B62D 5/04 (2006.01)
Priorité
JP 2021106314 28.06.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/023203 08.06.2022
Publication PCT
WO2023/276598 05.01.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

NSK Steering & Control, Inc.

6-3, Ohsaki 1-chome, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-0032, JP

Inventeur

SUGAWARA, Hiroyuki

Maebashi-shi, Gunma 371-8527, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.